📄 Mentions Légales

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs du site apartamentseliettebaga.com sont informés des données légales suivantes :

👤 Propriétaire du site web :
Apartaments Eliette (Bagà)
📍 Bagà, Barcelone (Catalogne)
📧 [email protected]
📞 +34 639 42 52 35

🖥️ Utilisation du site web :
L'accès et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation des conditions énoncées dans ces mentions légales. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière appropriée, conformément à la loi et à la bonne foi.

🔐 Propriété intellectuelle et industrielle :
Les contenus, textes, images, logos et design de ce site sont la propriété d’Apartaments Eliette ou de tiers autorisés, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
👉 Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation expresse.

🚫 Exclusion de responsabilité :
Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les contenus, des interruptions de service ou des dommages résultant d’un accès ou d’une utilisation inappropriée du site.
Ce site peut contenir des liens externes dont nous ne sommes pas responsables.

📊 Protection des données :
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur peut exercer ses droits de manière simple et claire.

⚖️ Législation applicable :
Ce site est régi par la législation espagnole, et tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du propriétaire.

📅 Dernière mise à jour : juillet 2025